Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00260
T. com. 3501, 10 mars 2026, n° 2025F00260
2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à
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tcom 1303 n° 2025F00260
T. com. 1303, 17 févr. 2026, n° 2025F00260
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 février 2026 N° RG : 2025F00260 Société [C] S.A.R.L.U. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 491 947 073 (Maître Marjorie ESTRADE, Avocat au barreau de Nîmes) C / Société [U] INTERNATIONALE SPEDITION UND TRANSPORT GmbH
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tcom 0602 n° 2025F00260
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00008 N° RG: 2025F00260 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tcom 3302 n° 2025F00260
T. com. 3302, 7 nov. 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00260 Monsieur [H] [W] C/ Société United Parcel Service France SAS DEMANDEUR Monsieur [H] [W], [Adresse 1] comparaissant par Maître Gautier MORRIS, Avocat à la Cour DEFENDERESSE Société Unite
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tcom 1801 n° 2025F00260
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : RAFA BAT (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7702 n° 2025F00260
T. com. 7702, 6 oct. 2025, n° 2025F00260
N° 2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * BRED BANQUE POPULAIRE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, D'UNE PART
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tcom 5501 n° 2025F00260
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Yves TRONCHE, Madame Cori
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tcom 6903 n° 2025F00260
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F260 Procédure 2025RJ0002 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppl
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tcom 5401 n° 2025F00260
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier B] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier C]
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tcom 9201 n° 2025F00260
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS IPD [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [E] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant LE TRIBUN
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tcom 0605 n° 2025F00260
T. com. 0605, 20 juin 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Juin 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00369 N° RG : 2025F00260 EURL POLYMERES ET COMPOSITES contre SAS CARNAVAL STORY DEMANDEUR EURL POLYMERES ET COMPOSITES, [Adresse 1] SELARL MEYER & ASSOCIES, [Adresse 2] Non Comparant DEFENDEUR SAS CARN
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tcom 5802 n° 2025F00260
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL HOLDING, [I], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 2002 n° 2025F00260
T. com. 2002, 3 juin 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F260 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur, [F], [S], [Adresse 2], [Localité 2] Représ
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tcom 3802 n° 2025F00260
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT20/05/2025DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F260 Procédure 2025RJ0216 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 2801 n° 2025F00260
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIR
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tcom 3802 n° 2025F00260
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 7606 n° 2025F00260
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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