Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00271
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00271 DEMANDEUR ASC - ASSISTANCE SECURITE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Fernando RANDAZZO [Adresse 3] DEFENDEURS ARTEMA SECURITE [Adresse 4] [Localité 2]
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tcom 9401 n° 2025F00271
T. com. 9401, 15 juin 2026, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00271 DEMANDEUR ASC - ASSISTANCE SECURITE CONSEIL 51 rue du Château 45200 MONTARGIS comparant par Me Frédéric GODARD 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Fernando RANDAZZO 114 avenue de Suffren
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tcom 7702 n° 2025F00271
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 N°2025F00271 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCP ANGEL - HAZANE - [A], représentée par Me [T] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS OUIKIKS - Mandataires Judiciaires Associés, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 500 966 99
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tcom 3501 n° 2025F00271
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025F00271
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 8305 n° 2025F00271
T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2025F00271
2025F00271 - 2535700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 La SARL [C] [E] CONSULTING Numéro de rôle général : 2025F271 DEBITEUR : La SARL [C] [E] CONSULTING [Adresse 1] Inscrit
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tcom 0605 n° 2025F00271
T. com. 0605, 11 déc. 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 décembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/11064 N° RG : 2025F00271 SARL CHR-LINK contre SAS CAP CESSION France DEMANDEUR SARL CHR-LINK [Adresse 1] SELARL [L] [P] DE PREVAL [Adresse 2] 01 Me Thibault POZZO DI [Localité 2] TALLIANCE AVOCATS [Adre
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tcom 5802 n° 2025F00271
T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS MARTIN H et L, [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 2002 n° 2025F00271
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F271 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : KARLOU SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Celi
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tcom 9201 n° 2025F00271
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Juin 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA THERACLION [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me ARNOLD [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR M. [M] [I] [Adresse 5] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 6] e
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tcom 0601 n° 2025F00271
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F271 Références : La SAS FASHION PRODUCT - 2025RJ80 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [H] [Y] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personn
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tcom 2801 n° 2025F00271
T. com. 2801, 17 avr. 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [K] [U], munie d'
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tcom 9301 n° 2025F00271
T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00271 N• MINUTE : 2025F01117 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GazelEnergie Solutions [Adresse 1] Représentant légal : EP France,Président, [Adresse 1]
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tcom 7402 n° 2025F00271
T. com. 7402, 27 mars 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ84 Numéro de Rôle : 2025F271 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 4202 n° 2025F00271
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE […] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 3003 n° 2025F00271
T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL SUD EMBALLAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Représentante légale : Madame [L] [R] [G] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq mars deux mille vingt-cinq où siége
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tcom 3802 n° 2025F00271
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F271 Procédure 2025RJ0096 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8002 n° 2025F00271
T. com. 8002, 27 févr. 2025, n° 2025F00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ72 Prononcé le 27/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
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