Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00290
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juillet 2026 N° RG : 2025F00290 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS Bo'M [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Prescillia RICCI Avocat postulant correspondant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PAR
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tcom 7301 n° 2025F00290
T. com. 7301, 3 déc. 2025, n° 2025F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 3 Décembre 2025 Références : 2025F00290 ENTRE : SAS SOFTICA [Adresse 1] Représentée par la SARL BJ PARTICIPATIONS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS [J] « INTER IMMOBILIER » [Adresse 2] Représentée par Me
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tcom 5501 n° 2025F00290
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ61 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame Cé
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tcom 7402 n° 2025F00290
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ17 Numéro de Rôle : 2025F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 0501 n° 2025F00290
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00290
2025F00290 - 2519700001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture liquidation judiciaire (Entrepreneur individuel) sur déclaration de cessation des paiements : 2025F290 : 2025RJ78 : 11 juillet 2025 : Madame [H] [F] [Adresse 1] [Adr
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tcom 2002 n° 2025F00290
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F290 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Philippe ROCCHESANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 8002 n° 2025F00290
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 7401 n° 2025F00290
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00290
2025F00290 - 2509100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 2801 n° 2025F00290
T. com. 2801, 13 mars 2025, n° 2025F00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F290 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIV
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tcom 4202 n° 2025F00290
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F290 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MY VEGGIE [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 3802 n° 2025F00290
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F290 Procédure 2025RJ0098 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 9201 n° 2025F00290
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00290
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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