Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00308
T. com. 0602, 2 juill. 2026, n° 2025F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 2026F00189 N° RG: 2025F00308 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 02 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquelin
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tcom 7702 n° 2025F00308
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2025F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F308 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI MAYFLOWER, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social [Adresse 1], * La SAS [K] DES COLONNES [K] [P] Demanderesses représentées par la SAS EVARD et MAUPETI
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tcom 2701 n° 2025F00308
T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00308
2025F00308 - 2534500022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F308 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE ve
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tcom 9301 n° 2025F00308
T. com. 9301, 20 nov. 2025, n° 2025F00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° de RG : 2025F00308 N° MINUTE : 2025F03309 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA YOUNITED [Adresse 1] Représentant légal : M. Charles Egly, Président du directoire, [A
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tcom 3302 n° 2025F00308
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00308 Maître [H] [F] ès qualités de liquidateur de la SAS NAVITEC C/ SAS [O] [B] [J] - CNC DEMANDEUR Maître [H] [F] ès qualités de liquidateur la SAS NAVITEC, [Adresse 1] comparaissant par Maîtr
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tcom 5401 n° 2025F00308
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025F00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ65 Prononcé le 02/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier J]
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tcom 5501 n° 2025F00308
T. com. 5501, 8 août 2025, n° 2025F00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ69 Prononcé le 08/08/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Madame Corinne DOSTE, Madame Corinne CHA
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tcom 7402 n° 2025F00308
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00308
2025F00308 - 2 2520600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ27 Numéro de Rôle : 2025F308 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'a
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tcom 2002 n° 2025F00308
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F308 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [Y], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Madame [C] [G] [Z] [H] née [Q] [Adresse 2] [L
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tcom 6903 n° 2025F00308
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Préside
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tcom 2801 n° 2025F00308
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F308 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : TRANSPORT LES 4 SHAS SARL [Adresse 1] Insc
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tcom 3802 n° 2025F00308
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président
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tcom 8305 n° 2025F00308
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00308
2025F00308 - 2507700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 Jugement autorisant la modification du plan de continuation Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2017RJ316 SAS AUDIT ET CO Numéro de rôle général : 2025F308 DEMANDEUR SAS AUDIT ET CO Pierre et Marie
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