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  • tcom 7301 n° 2025F00315

    T. com. 7301, 10 juin 2026, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juin 2026 Références : 2025F00315 ENTRE : Société de droit Belge à responsabilité limité [Adresse 1] [Adresse 2] (F-E) [Localité 1] [Adresse 3] BELGIQUE Représentée par Me Benjamin BLIN ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Ivan MASANOVIC (

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  • tcom 9201 n° 2025F00315

    T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST VENANT AUX DROITS DE LA STE ECOSYS [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
  • tcom 2701 n° 2025F00315

    T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F315 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AMBULANCES PLATEAU DU ROUMOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9

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  • tcom 1303 n° 2025F00315

    T. com. 1303, 3 févr. 2026, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG: 2025F00315 La société GFSL [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°822 014 817 (Maître [V] Lilia, de la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] Monsieur [I] [H] [Adr

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  • tcom 7702 n° 2025F00315

    T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00315

    N° 2025F00315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL CB AVOCATS, représentée par Me Emmanuel CONSTANT, Avocat au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9140cdc6046d470e8ad1
  • tcom 5401 n° 2025F00315

    T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00315

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ105 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier J] Président, Monsieur [Magistrat/Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33a81cdc6046d47778a5b
  • tcom 2801 n° 2025F00315

    T. com. 2801, 10 sept. 2025, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F315 N° de PC : 2022RJ167 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur FELUT Titouan, substitut du procureur de la Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6fadfcdc6046d475e4fd5
  • tcom 0501 n° 2025F00315

    T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00315

    2025F00315 - 2524600023/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F315 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : La SAS [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11620cdc6046d47e00093
  • tcom 7402 n° 2025F00315

    T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2021RJ11 Numéro de Rôle : 2025F315 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd879acdc6046d47c9a375
  • tcom 5802 n° 2025F00315

    T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F315 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MENUISERIE DE BOURGOGNE ET ASSOCIES, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c870cccdc6046d4758ea10
  • tcom 9301 n° 2025F00315

    T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2025F00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2025F00315 N• MINUTE : 2025F01662 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] Représentant légal : M. Jacques RICHIER, Président du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b610cdc6046d47083336
  • tcom 0603 n° 2025F00315

    T. com. 0603, 6 juin 2025, n° 2025F00315

    2025F00315 - 2515700003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F315 Numéro de Procédure collective : 2025RJ54 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f862cdc6046d47f6fb64
  • tcom 2002 n° 2025F00315

    T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F315 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (c) : Defendeur (s) : JULU SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a53a28cdc6046d4738cb02
  • tcom 3802 n° 2025F00315

    T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 […] 2025RJ0100 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [I] [K] - [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 11 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE

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  • tcom 8305 n° 2025F00315

    T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00315

    2025F00315 - 2507000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 La SARL La Crêperie de la mer Numéro de rôle général : 2025F315[Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL La Crêperie de la mer 201 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e39ddecdc6046d47b0de91
  • tcom 3801 n° 2025F00315

    T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F315 Procédure 2025RJ110 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae72c3cdc6046d4702bb17

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