Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00324
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00324 ENTRE : 1/ Madame [B] [T] épouse [K] [Adresse 1] ANGLETERRE 2/ Monsieur [O] [S] [K] [Adresse 1] ANGLETERRE Tout deux représentés par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SNC [Ad
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tcom 7401 n° 2025F00324
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F324 Procédure 2025RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRO NETTOYAGE [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [Z] [G] Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissa
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tcom 3501 n° 2025F00324
T. com. 3501, 20 janv. 2026, n° 2025F00324
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 1801 n° 2025F00324
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F324 Numéro de Procédure collective : 2024RJ196 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SASU [L] [G] ARCHERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1501 n° 2025F00324
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland BOS * Monsieur Daniel GLADINES Greff
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tcom 5802 n° 2025F00324
T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F324 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS SAS CATALPA, [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 899 5
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tcom 1303 n° 2025F00324
T. com. 1303, 9 oct. 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Octobre 2025 N° RG : 2025F00324 Monsieur [E] [G] Né le [Date naissance 1] 2001 [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ALLIANZ I.A.R.D. S.A. Prise en son centre d'indemnisation IRD – TSA 61015 92087 LA D
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tcom 5501 n° 2025F00324
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ25 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Cori
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tcom 8305 n° 2025F00324
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F00324
2025F00324 - 2526100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ117 La SARL EMPORIO [U] Numéro de rôle général : 2025F324 DEMANDEUR La SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [W] [A] es q
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tcom 5401 n° 2025F00324
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier Z] Président, Monsieur [Magistrat/Greffi
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tcom 3302 n° 2025F00324
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00324 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL O'FRAICHEUR DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, A
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tcom 7606 n° 2025F00324
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F324 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de L'URSSAF HA
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tcom 0603 n° 2025F00324
T. com. 0603, 21 juill. 2025, n° 2025F00324
2025F00324 - 2520200002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F324 Numéro de Procédure collective : 2024RJ116 JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La S
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tcom 7606 n° 2025F00324
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F324 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de L'URSSAF HAUTE N
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tcom 8002 n° 2025F00324
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ136 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 7801 n° 2025F00324
T. com. 7801, 8 avr. 2025, n° 2025F00324
JUGEMENT DU 8 avril 2025 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00324 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] 662042449 RCS PARIS représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] [Courriel 1] Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle. DÉFENDEUR SAS PITABO [Adresse 3] 903211126 RCS MARSEILL
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tcom 2801 n° 2025F00324
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F324 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : LES FANTÔMETTES SARL [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F00324
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F324 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LITTLE POHEM [Adresse 1] Ins
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tcom 3801 n° 2025F00324
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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