Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00335
T. com. 7301, 22 avr. 2026, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LILERIS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT R
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tcom 0605 n° 2025F00335
T. com. 0605, 4 févr. 2026, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 février 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/365 N° RG : 2025F00335 BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS contre [Adresse 1] DEMANDEUR BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Me Nicolas SIROUNIAN [Adresse
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tcom 1501 n° 2025F00335
T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ89 Procédure de redressement judiciaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, Greffier : - Mad
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tcom 3501 n° 2025F00335
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2025F00335
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 5802 n° 2025F00335
T. com. 5802, 20 oct. 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F335 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 5401 n° 2025F00335
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 01 juillet 2025 La présente affaire a été entendue à l'audience du 17/07/2
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tcom 1801 n° 2025F00335
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F335 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU HFN PEINTURE [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 7402 n° 2025F00335
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00335
2025F00335 - 2524000033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2018RJ34 Numéro de Rôle : 2025F335 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 2002 n° 2025F00335
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F335 Demandeur (s) : Saisine d'office— Défendeur (s) : AG CONSTRUCTION SAS Chez [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délib
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tcom 3302 n° 2025F00335
T. com. 3302, 7 juill. 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00335 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [I] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mar
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tcom 7802 n° 2025F00335
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00335 DEMANDEUR SARL à associé unique ASPECT DECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane CAMPANARO, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL J.M.C. FLEURS
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tcom 9301 n° 2025F00335
T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025F00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N• de RG : 2025F00335 N• MINUTE : 2025F01680 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [O] [L] [Adresse 1] comparant par Me Guy-Natal [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.
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tcom 6903 n° 2025F00335
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F335 Procédure 2025RJ95 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 2801 n° 2025F00335
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F335 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : "ORIEN
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tcom 8002 n° 2025F00335
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ145 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 5601 n° 2025F00335
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F335 Demandeur (s) : Madame [L] [Z] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Jean YVARD M
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tcom 8305 n° 2025F00335
T. com. 8305, 6 mars 2025, n° 2025F00335
2025F00335 - 2506500018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ212 La SAS AD BATIMENT 83 Numéro de rôle général : 2025F335 DEBITEUR : La SAS AD BATIMENT 83 [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 9201 n° 2025F00335
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025F00335
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [Q] [D] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TM5 [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE
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