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  • tcom 3501 n° 2025F00366

    T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1590cdc6046d47e9d455
  • tcom 7301 n° 2025F00366

    T. com. 7301, 23 janv. 2026, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00366 ENTRE : SARL TB2S [Adresse 1] Représentée par Me Jean-[Localité 1] MEDINA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GS AUTO [Adresse 2] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
  • tcom 9401 n° 2025F00366

    T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00366 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU AD ETANCHE [Adresse 3] comparant par M. Anthony Pierre [D], re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5c3e3cdc6046d474f7482
  • tcom 4302 n° 2025F00366

    T. com. 4302, 25 sept. 2025, n° 2025F00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/09/2025 jugement du VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ86 Procédure de redressement judiciaire : La SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE - DBC Audience de chambre du conseil du douze septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6de63cdc6046d4736abbc
  • tcom 7606 n° 2025F00366

    T. com. 7606, 14 août 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F366 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NORMANDIE RENOV'BAT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69da62f7cdc6046d47e247e1
  • tcom 7402 n° 2025F00366

    T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ41 Numéro de Rôle : 2025F366 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8d37cdc6046d47ca157f
  • tcom 3302 n° 2025F00366

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00366 SARL KAUFMAN & BROAD [Localité 1] RIVE GAUCHE C/ Maître [M] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AQUI-THERM SAS AQUI-THERM DEMANDERESSE SARL KAUFMAN & BROAD [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99e30cdc6046d479d5ead
  • tcom 5401 n° 2025F00366

    T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ58 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier G] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33dffcdc6046d4777cf39
  • tcom 0601 n° 2025F00366

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F366 Références : La SARL Xtrem 4 x 4 - 2025RJ107 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [S] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] En personne DEBITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18327cdc6046d47e9c65f
  • tcom 3902 n° 2025F00366

    T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af516fcdc6046d4715faa9
  • tcom 2801 n° 2025F00366

    T. com. 2801, 17 avr. 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F366 Numéro de Procédure collective : 2025RJ93 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [Q] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6ff08cdc6046d475eb247
  • tcom 4202 n° 2025F00366

    T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F366 Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [K] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06d91cdc6046d47307270
  • tcom 5601 n° 2025F00366

    T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F366 Demandeur (s) : ADORE [Localité 1] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [G] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42160cdc6046d478a1fb3
  • tcom 9201 n° 2025F00366

    T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2025F00366

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea147ecdc6046d474063a9
  • tcom 3003 n° 2025F00366

    T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025F00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SNC CEDIPA Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] Après que les débats aient e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7892ccdc6046d476d6e1e
  • tcom 8305 n° 2025F00366

    T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00366

    2025F00366 - 2504900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ87 La SARL LA COMPAGNIE TAIS Numéro de rôle général : 2025F366 DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69e39fe3cdc6046d47b1021e

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