Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00378
T. com. 0605, 8 juill. 2026, n° 2025F00378
JUGEMENT DU 8 juillet 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/3694 N° RG : 2025F00378 SCICVTE OFELIA contre SARL BET SALADINO STRUCTURE DEMANDEUR SCICVTE OFELIA [Adresse 1] comparant par Me Vanessa HAURET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BET SALADINO STRUCTURE [Adresse 3] comparant par Me Carole MILLEMANN [A
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tcom 3003 n° 2025F00378
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 5601 n° 2025F00378
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2025F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F378 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] SAS [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Compositio
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tcom 1303 n° 2025F00378
T. com. 1303, 25 févr. 2026, n° 2025F00378
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2026 N° RG : 2025F00378 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître Martin EIGLIER, membre de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, Avocat au bareau de Marseille) […]
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tcom 0603 n° 2025F00378
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00378
2025F00378 - 252600008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F378 Numéro de Procédure collective : 2025RJ87 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR
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tcom 6903 n° 2025F00378
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F378 Procédure 2024RJ0019 Procédure 2019RJ0019 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société L'ULIVAIA BOTTEGA & TRATTORIA [Adresse 1] Déclarée le : 08 février 202
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tcom 2801 n° 2025F00378
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F378 Numéro de Procédure collective : 2024RJ153 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : HOL
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tcom 3302 n° 2025F00378
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00378 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [I], [E] [R] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 3801 n° 2025F00378
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00378
2025F00378 - 2511400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsi
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tcom 3003 n° 2025F00378
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue le 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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