Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00388
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F388 Procédure 2025RJ0093 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOGIC IMMO [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commis
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tcom 0605 n° 2025F00388
T. com. 0605, 22 avr. 2026, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1832 N° RG : 2025F00388 DDM 06 contre TAXI D'AIA DEMANDEUR DDM [Adresse 1] comparant par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 2] et par Me Matthieu CLODOMIR [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR TAXI D'AIA [A
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tcom 1303 n° 2025F00388
T. com. 1303, 12 févr. 2026, n° 2025F00388
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 février 2026 N° RG : 2025F00388 La société EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°352 745 749 (Maître DE ANGELIS Alain, Avocat au barreau de Marseille) […] La société CORPORATION D'EXPER
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tcom 7702 n° 2025F00388
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00388
N° de rôle : 2025F00388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 2002 n° 2025F00388
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F388 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : TITUS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUIDI Alain Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Compos
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tcom 5501 n° 2025F00388
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ3 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 6903 n° 2025F00388
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F388 Procédure 2024RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [G], [X], [W] née, [G], [C] (entrepreneur individuel), [Adresse 1] , [Localité 1] Déclarée le : 12 se
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tcom 0603 n° 2025F00388
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00388
2025F00388 - 2521800003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F388 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DECLARA
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tcom 9401 n° 2025F00388
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00388 DEMANDEURS Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par M. [R] [T], salarié du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir Mme [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par M. [R] [T], salarié du GIE CIVIS, muni d
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tcom 8002 n° 2025F00388
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ78 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés
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tcom 2801 n° 2025F00388
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F388 Numéro de Procédure collective : 2024RJ329 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC P
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tcom 0601 n° 2025F00388
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00388
2025F00388 - 2513300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F388 Références : La SAS [Localité 1] - 2025RJ128 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s): La
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tcom 4202 n° 2025F00388
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F388 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Z] [C] [
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tcom 8305 n° 2025F00388
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00388
2025F00388 - 2506300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS STYLÉ & GOURMAND Numéro de rôle général : 2025F388 DEBITEUR : La
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tcom 3801 n° 2025F00388
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F388 Procédure 2025RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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