Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00394
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas FERRANT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François TANDONNET, Avocat au Barreau d'Agen, [A
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tcom 1501 n° 2025F00394
T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL SPB3M Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Greffier :
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tcom 8305 n° 2025F00394
T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2025F00394
2025F00394 - 2535700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ487 La SAS Ag'Co Numéro de rôle général : 2025F394 DEBITEUR : La SAS Ag'Co 435 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 5
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tcom 7702 n° 2025F00394
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00394
N° de rôle : 2025F00394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 9201 n° 2025F00394
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par CRTD Associés [Adresse 2] et par AARPI RAULT [O] ASSOCIES -Me [I] [O] [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUTELSAT [Adresse 4
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tcom 6903 n° 2025F00394
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F394 Procédure LIQUII 2024RJ0050 La socie LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE AGS PLUS, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 28 mars 2024 Juge-Commissaire : Mons
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tcom 2801 n° 2025F00394
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2025F00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F394 Numéro de Procédure collective : 2024RJ302 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DEMANDEUR: SCI BDM INVEST [Adresse 1]
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tcom 0603 n° 2025F00394
T. com. 0603, 3 sept. 2025, n° 2025F00394
2025F00394 - 2524600024/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F394 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE E
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tcom 7606 n° 2025F00394
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F394 Numéro de Procédure collective : 2022RJ57 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS LH MAINTENANCE [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 0601 n° 2025F00394
T. com. 0601, 24 juin 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F394 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RIVIERA CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au
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tcom 2002 n° 2025F00394
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F394 Monsieur, [V], [A] , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Nelly LABOURET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
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tcom 4202 n° 2025F00394
T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F394 Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS MIRAMAX CARROSSE
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tcom 3802 n° 2025F00394
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F394 Procédure 2025RJ0143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 8002 n° 2025F00394
T. com. 8002, 13 mars 2025, n° 2025F00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ87 Prononcé le 13/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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