Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00411
T. com. 3302, 20 mars 2026, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 MARS 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00411 ( IP n° 2024I04050 )-2025F00412 ( IP n° 2024I04049 ) SAS QUALITY PISCINE C/ SAS SOCIETE VITICOLE DE FRANCE , [S] * SAS QUALITY PISCINE,, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction d
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tcom 7702 n° 2025F00411
T. com. 7702, 16 févr. 2026, n° 2025F00411
N° de rôle : 2025F00411 N° 2025F00411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL CB AVOCATS, agissant par Me Emmanuel CONSTANT, Avocat au Barreau de Pari
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tcom 6903 n° 2025F00411
T. com. 6903, 2 oct. 2025, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2009RJ0063 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VESTA [Adresse 1] Déclarée le : 16 avril 2009 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 5401 n° 2025F00411
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ67 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magi
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tcom 0603 n° 2025F00411
T. com. 0603, 1 août 2025, n° 2025F00411
2025F00411 - 2521300003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F411 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUD
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tcom 2002 n° 2025F00411
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 11 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me F [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [O], Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2]
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tcom 7401 n° 2025F00411
T. com. 7401, 7 juill. 2025, n° 2025F00411
2025F00411 - 2518800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2025RJ0044 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COPHIREST [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [I] [Z] Date d'ouverture
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tcom 7606 n° 2025F00411
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2025F00411
2025F00411 - 2517800054/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F411 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL
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tcom 7802 n° 2025F00411
T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00411 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS IDEAL CHAUFFAGE DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1
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tcom 0601 n° 2025F00411
T. com. 0601, 20 mai 2025, n° 2025F00411
2025F00411 - 2514000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F411 Références : La SARL NEXIS TECH - 2025RJ134 * Demandeur(s) : La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître
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tcom 2801 n° 2025F00411
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F411 Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 JUGEMENT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEBITEUR: GROUPE SANTERRE [Ad
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tcom 3003 n° 2025F00411
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F411 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : SARL LE PALAIS GOURMAND Siren : 948119979 Activité : l'activité de traiteur, commercialisation de plats à emporter, organisation de récep
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tcom 5601 n° 2025F00411
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F411 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : BOTANSTUDIO SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Compositio
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tcom 3802 n° 2025F00411
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2025RJ0138 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8305 n° 2025F00411
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00411
2025F00411 - 2506300024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 La SAS CAPCOULEURS Numéro de rôle général : 2025F411 DEBITEUR : La SAS CAPCOULEURS
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