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  • tcom 4302 n° 2025F00440

    T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2010RJ150 Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : Mademoiselle [L] [D] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8114d0195da062e0d0a128
  • tcom 5802 n° 2025F00440

    T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F440 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [R], [B], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87223cdc6046d47590395
  • tcom 3501 n° 2025F00440

    T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad15c3cdc6046d47e9d76d
  • tcom 5401 n° 2025F00440

    T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2025F00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ28 Prononcé le 05/03/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier R] Président, Madame [Magistrat/Greffier W] [Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fadccdc6046d4786a742
  • tcom 7702 n° 2025F00440

    T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2025F00440 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SASU CARDIO VIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 819 607 177, ayant son siège social [Adresse 1], Représentée par la SELARL ALIX ASSOCIES, agissant par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9587cdc6046d470ee07b
  • tcom 0601 n° 2025F00440

    T. com. 0601, 21 oct. 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F440 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEBITEUR : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 943 026 RCS [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6f55cdc6046d47417f28
  • tcom 0603 n° 2025F00440

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00440

    2025F00440 - 2527200008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcefa0cdc6046d474bcf03
  • tcom 3802 n° 2025F00440

    T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F440 Procédure 2025RJ0126 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société S.A.R.L LES P'TITS PLOMBIERS -30 [Adresse 1] Représentée par Madame [Y] [U] selon pouvoir Date d'ouverture : 23 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69af0c75cdc6046d47101b6b
  • tcom 9301 n° 2025F00440

    T. com. 9301, 22 juill. 2025, n° 2025F00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00440 N° MINUTE : 2025F01930 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] Représentant légal : PLASSERAUD EXPANSION, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2bab8cdc6046d47087fe8
  • tcom 9401 n° 2025F00440

    T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00440 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5c725cdc6046d474fae90
  • tcom 3302 n° 2025F00440

    T. com. 3302, 13 juin 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00440 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL TRADITION ET GOURMANDISES 2.0 DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9a2dfcdc6046d479dccb1
  • tcom 4202 n° 2025F00440

    T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F440 Numéro de Procédure collective : 2024RJ564 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [V] DU SOL AU PLAFOND, [Adresse 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c68426cdc6046d472af7c7
  • tcom 3802 n° 2025F00440

    T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 20/05/2025 DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F440 Procédure 2025RJ0126 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société S.A.R.L LES P'TITS PLOMBIERS -[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Madame [P] [Z] munie d'un pouvoir Date d'ouverture : 25

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  • tcom 7402 n° 2025F00440

    T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ120 Numéro de Rôle : 2025F440 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd93dccdc6046d47ca93c5
  • tcom 5601 n° 2025F00440

    T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F440 Demandeur (s) : Monsieur [L] [M] EI [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4266acdc6046d478a98db
  • tcom 8305 n° 2025F00440

    T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00440

    2025F00440 - 2509100029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 La SARL MARINE [Localité 1] [Etablissement 1] de rôle général : 2025F440 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a3fdcdc6046d47b167cc
  • tcom 9201 n° 2025F00440

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2025F00440

    Page: 1 RG n°: 2025F00440 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DATA UP [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS ACI TECHNOLOGY [Adresse 2] [Localité 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea19aacdc6046d4740ecbe
  • tcom 3003 n° 2025F00440

    T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ELIANNA Dont le siège social est fixé [Adresse 1] Représentante légale : Madame [U] [A] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le dix-neuf mars de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c24cdc6046d476d9757
  • tcom 3801 n° 2025F00440

    T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F440 Procédure 2025RJ150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7690cdc6046d4702fa91

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