Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00452
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2014RJ136 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [H] [N] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 3501 n° 2025F00452
T. com. 3501, 17 mars 2026, n° 2025F00452
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 0501 n° 2025F00452
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F452Numéro de PC: 2025RJ59Débats à l'audience du 14 novembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience
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tcom 3302 n° 2025F00452
T. com. 3302, 27 oct. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00452 SNC [Adresse 1] C/ Société SPEED WINDOW 33 SASU DEMANDERESSE SNC [Adresse 1], [Adresse 2], comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE
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tcom 2002 n° 2025F00452
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F452 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Présiden
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tcom 3302 n° 2025F00452
T. com. 3302, 22 sept. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00452 SNC [Adresse 1] C/ Société SPEED WINDOW 33 SASU DEMANDERESSE SNC HOTEL CENTRE BORDEAUX [Adresse 2], comparaissant par Maître Pascale SADOUX-ALLARD, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Société
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tcom 1303 n° 2025F00452
T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00452 La société EOC INTERNATIONAL [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 231 592 (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CHAMPAGNE PASCAL MANCHIN [Adresse
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tcom 7401 n° 2025F00452
T. com. 7401, 15 juill. 2025, n° 2025F00452
2025F00452 - 2519600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0032 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE SAVOYARDE D'ELECTRICITE [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [H
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tcom 9401 n° 2025F00452
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00452 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NINI IMPORT, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COM
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tcom 3801 n° 2025F00452
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0139 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/02/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Admini
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tcom 7402 n° 2025F00452
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ143 Numéro de rôle : 2025F452 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 1303 n° 2025F00452
T. com. 1303, 3 juin 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juin 2025 N° RG : 2025F00452 La société EOC INTERNATIONAL, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 231 592 (Maître Thomas AUBERGIER, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CHAMPAGNE PASCAL MANCHIN,
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tcom 5601 n° 2025F00452
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F452 Représentant (s) : Monsieur Frédéric CHOLLET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine B
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tcom 4202 n° 2025F00452
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F452 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [O] [B] [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 892713389 Comparution : représentée par Madame [S] [C],
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tcom 3802 n° 2025F00452
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0142 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3003 n° 2025F00452
T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS C.D.V HABITAT 30 Dont le siège social est fixé au [Adresse 1] NIMES Assistée par Maître DUNAN Anthony SCP JONGH-DUNAND, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur ZERBONIA dirigeant de la SASU GR
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