Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00464
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR La SARLU AUREA PRODUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me [P] [I] du cabinet JULIE [I] AVOCAT [Adresse 2] et par Me Myriam TURJMAN du cabinet TDR AVOCATS [Adresse 3]. DEFENDEUR La SARLU [Adresse
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tcom 1303 n° 2025F00464
T. com. 1303, 10 févr. 2026, n° 2025F00464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 février 2026 N° RG : 2025F00464 Société C.P.M S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 921 437 992 (Maître Laurence SMER-GEOFFROY, avocat au barreau de Marseille) C / Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC S
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tcom 7702 n° 2025F00464
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00464
N° de rôle : 2025F00464 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], dem
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tcom 0501 n° 2025F00464
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00464
2025F00464 - 2532300034/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F464 Numéro de PC : 2025RJ119 Date d'audience : 14 novemb
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tcom 7802 n° 2025F00464
T. com. 7802, 2 oct. 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Christine CERVERA-KHELIFI, Avocate [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SAS LM SER
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tcom 2002 n° 2025F00464
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F464 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [T], représentée par Me Frédéric TORELL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : BLACK SHEEP SARL [Adresse 2] [Localité 1] Repré
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tcom 9201 n° 2025F00464
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ORSYS [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS THALES GLOBAL SERVICES SAS [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le dem
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tcom 3302 n° 2025F00464
T. com. 3302, 8 sept. 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00464 société TVA SARL C/ société AREVCO SAS DEMANDERESSE société TVA SARL, [Adresse 1], représentée par Maître [B], Avocat à la Cour C/ DEFENDERE
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tcom 8002 n° 2025F00464
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ227 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 7606 n° 2025F00464
T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F464 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 701 599
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tcom 6903 n° 2025F00464
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ103 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 2801 n° 2025F00464
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F464 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITE
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tcom 7402 n° 2025F00464
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00464
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ130 Numéro de Rôle : 2025F464 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendu
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tcom 7401 n° 2025F00464
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00464
2025F00464 - 2511800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY * Monsieur [S] [U] [Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparant Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ125ЕТ Attendu que L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [U] [S]
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tcom 3003 n° 2025F00464
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F464 Date d'audience : 23/04/2025 Procédure : SARL BACKSTAGE RIGGING Siren : 793745555 Activité : location de scènes mobiles et montables. Montage et démontage de matériel scénique et
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tcom 3802 n° 2025F00464
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ0152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3801 n° 2025F00464
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été
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