Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 9401 n° 2025F00482
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00482 DEMANDEUR SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne MARTY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SODICRAN [Adresse 4] comparant par Me Bertrand CHARLES
-
tcom 0603 n° 2025F00482
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00482
2025F00482 - 2526000009/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ84 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUID
-
tcom 3801 n° 2025F00482
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F482 Procédure 2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DOM'CARE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/03/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON
-
tcom 2801 n° 2025F00482
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
-
tcom 3302 n° 2025F00482
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2025F00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00482 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL Ô [Z] [N] & FILS DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Av
-
tcom 0601 n° 2025F00482
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00482
2025F00482 - 2515400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D,'[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
-
tcom 4202 n° 2025F00482
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L.A.G [Adresse 1] Inscrit au RC
-
tcom 8002 n° 2025F00482
T. com. 8002, 4 avr. 2025, n° 2025F00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ202 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles