Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00496
T. com. 7802, 23 juill. 2026, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00496 DEMANDEURS Société de droit Luxembourgeois TOKIO MARINE EUROPE SA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante Société de droit Luxembourgeois L'OCCITANE INTERNATIONAL Prise en l
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tcom 9401 n° 2025F00496
T. com. 9401, 4 nov. 2025, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00496 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS-CHOPIN [Adresse 3] CRE
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tcom 3302 n° 2025F00496
T. com. 3302, 30 oct. 2025, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00496 SARL ATELIER OCEAN C/ SARL [Localité 1] - [Adresse 1] DEMANDERESSE * SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Anne-Sophie LOURME, Avocat à la Cour C / DEFENDER
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tcom 0603 n° 2025F00496
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00496
2025F00496 - 2527200009/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 Monsieur [
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tcom 7402 n° 2025F00496
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ150 Numéro de Rôle : 2025F496 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 0601 n° 2025F00496
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F496 Références : La SARL BEL AIR - 2025RJ137 DEBITEUR : La SARL BEL AIR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 436 998 RCS [Localité 1] Représentée par Maître Jes
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tcom 3802 n° 2025F00496
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT 27/05/2025 DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 2024RJ0324 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société H & L Prestation à domicile -[Adresse 1]" [Adresse 2] [Localité 1] Représentée parMonsieur [X] dirigeant de droit Et assisté de Maître Charles N
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tcom 9201 n° 2025F00496
T. com. 9201, 9 mai 2025, n° 2025F00496
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] DEFENDEUR SNC VINCI IMMOBI
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tcom 2801 n° 2025F00496
T. com. 2801, 6 mai 2025, n° 2025F00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ECO VALORISATION SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 7401 n° 2025F00496
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00496
2025F00496 - 2511800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F496 Procédure 2025RJ127 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidatio
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tcom 4202 n° 2025F00496
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Les Simones [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 8002 n° 2025F00496
T. com. 8002, 4 avr. 2025, n° 2025F00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ107 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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