Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00516
T. com. 6903, 13 mai 2026, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Mon
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tcom 7802 n° 2025F00516
T. com. 7802, 23 avr. 2026, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00516 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS KL BAT SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de so
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tcom 9201 n° 2025F00516
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2025F00516
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [S] [U] [O] [Adresse 1] 01390 CIVRIEUX comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Antoine CHATAIN 77 Rue [Adresse 3] PARIS [Courriel 2] M. [M
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tcom 9401 n° 2025F00516
T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00516 DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS YC PATISSERIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Localité 1] et par Me Jesse SERFATI [Adresse
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tcom 9201 n° 2025F00516
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00516 Affaire : Mme [F] [R] EPSE [E] c/ SAS Domino ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et
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tcom 2801 n° 2025F00516
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F516 Numéro de Procédure collective : 2024RJ312 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ACTION TRANSPORTS SAS [Adresse 1] In
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tcom 0603 n° 2025F00516
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00516
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F516 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLA
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tcom 7402 n° 2025F00516
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ82 Numéro de Rôle : 2025F516 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 3302 n° 2025F00516
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00516 société PREFILOC CAPITAL [A] C/ société CHEZ [W] [A] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL [A], [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 7606 n° 2025F00516
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F516 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CHEZ
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tcom 7401 n° 2025F00516
T. com. 7401, 5 juin 2025, n° 2025F00516
2025F00516 - 2515600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 15 avril 2025. L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient Ma
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tcom 4202 n° 2025F00516
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F516 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AVEO GROUPE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 3801 n° 2025F00516
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F516 Procédure 2022RJ0458 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LES 2T, [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 décembre 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GO
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tcom 5601 n° 2025F00516
T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F516 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : ETA [V] SARL [Adresse 2] [Localité
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