Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00614
T. com. 3302, 11 mai 2026, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00614 (N° IP 2024I4402) société ACA FRANCE SAS C/ SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES – [Localité 1] SARL CREANCIER ◊ société ACA FRANCE SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'inj
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tcom 1303 n° 2025F00614
T. com. 1303, 30 avr. 2026, n° 2025F00614
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 avril 2026 N° RG : 2025F00614 SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [P], Avocat au barreau de Toulon) C/ Monsieur [O] [Y] Né le [Date naissance 1] 1973 à Brianço
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tcom 3802 n° 2025F00614
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F614 Procédure 2025RJ0187 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [I], [B], [N] -, [Adresse 1] en personne Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Liquidateur j
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tcom 7402 n° 2025F00614
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ173 Numéro de Rôle : 2025F614 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 2002 n° 2025F00614
T. com. 2002, 9 sept. 2025, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F614 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI Monsieur Jean-Sebastien LUCCIA
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tcom 0601 n° 2025F00614
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F614 Références : La SAS SAMOP - 2025RJ167 DEMANDEUR (S) : SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [L] [Adresse 1] Comparaissant en personne SCP B.T.S
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tcom 7802 n° 2025F00614
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00614 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ELMEZ BTP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 3802 n° 2025F00614
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F614 Procédure 2025RJ0187 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [C], [V], [N] ,-[Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judici
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tcom 3801 n° 2025F00614
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00614
2025F00614 - 2512700022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine R
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tcom 8002 n° 2025F00614
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2019RJ99 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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