Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00617
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2025F00617
RG n° 2025F00617 Affaire : SAS FRAIKIN ASSETS c/ SASU NOVEA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE EN LIEU ET PLACE DE L'ORDONNANCE EN DATE DU 5 FEVRIER 2026 Nous, M. Rémy COIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordo
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tcom 9201 n° 2025F00617
T. com. 9201, 5 févr. 2026, n° 2025F00617
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00617 Affaire : SAS [B] [L] c/ SASU NOVEA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Rémy COIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constato
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tcom 1801 n° 2025F00617
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F617 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS VICTOIR'INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 9201 n° 2025F00617
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00617 Affaire : SAS [Q] [H] c/ SASU NOVEA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Cyril DE MALEPRADE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les pa
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tcom 1303 n° 2025F00617
T. com. 1303, 9 oct. 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 octobre 2025 N° RG : 2025F00617 Société ABEILLE IARD & SANTE S.A. anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur de responsabilité de la
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tcom 3302 n° 2025F00617
T. com. 3302, 2 oct. 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00617 (IP N° 2024I04523) SAS ACA FRANCE C/ SARL PEINTURE DU SUD OUEST , [V] SAS ACA FRANCE,, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissan
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tcom 7402 n° 2025F00617
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ175 Numéro de Rôle : 2025F617 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7802 n° 2025F00617
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00617 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [T] [V] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 9301 n° 2025F00617
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00617 N • MINUTE : 2025F01815 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] (D778) DEFENDEUR(S) : * SDE LU
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tcom 8305 n° 2025F00617
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F00617
2025F00617 - 2515400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 La SARL AIXACTES MENUISERIES Numéro de rôle général : 2025F617 DEBITEUR : La SARL AIXACTES MENUISERIES [Adresse 1] Inscrit
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tcom 3802 n° 2025F00617
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00617
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 06/05/2025 2025F617 Procédure 2025RJ0199 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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