Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00657
T. com. 5401, 4 juin 2026, n° 2025F00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2022RJ59 Prononcé le 04/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier F] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [
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tcom 1801 n° 2025F00657
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F657 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU HFN PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 7402 n° 2025F00657
T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2024RJ254 Numéro de Rôle : 2025F657 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 2801 n° 2025F00657
T. com. 2801, 27 nov. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F657 Numéro de Procédure collective : 2024RJ196 JUGEMENT N'Y AVOIR LIEU A STATUER DEBITEUR : [Adresse 1] EN ABREGE SARL [Adresse 2] RCS [Localité 1] 420 523 680 non co
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tcom 6903 n° 2025F00657
T. com. 6903, 13 nov. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/11/2025JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 30/10/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur [W] [O], Président,
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tcom 0901 n° 2025F00657
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025F657Date d'audience : 06/10/2025Procédure : La société KITELECTRIC09Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 847 859 949 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/10/2025
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tcom 2002 n° 2025F00657
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F657 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : AERIS2B SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s)
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tcom 3302 n° 2025F00657
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00657 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA PRINTANIERE SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharg
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tcom 0601 n° 2025F00657
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F657 Numéro de Procédure collective : 2025RJ189 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL DUMOR [Adresse 1]
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tcom 7802 n° 2025F00657
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00657 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL MS ISOL DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 4202 n° 2025F00657
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F657 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] Inscri
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tcom 5601 n° 2025F00657
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F657 Demandeur (s) : SWATITMUSE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [H] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marc
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tcom 9301 n° 2025F00657
T. com. 9301, 15 mai 2025, n° 2025F00657
2025F00657 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N• de RG : 2025F00657 N • MINUTE : 2025F01472 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL COFFRALOC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [C], [J], [L] [
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tcom 8002 n° 2025F00657
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ170 Prononcé en audience publique du 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-
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tcom 8305 n° 2025F00657
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00657
2025F00657 - 2509100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ161 La SARL PRECODOM Numéro de rôle général : 2025F657 DEBITEUR : La SARL PR
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tcom 3801 n° 2025F00657
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F657 Procédure 2025RJ211 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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