Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00673
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 3003 n° 2025F00673
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Présiden
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tcom 3302 n° 2025F00673
T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00673 société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ société 6/23 TRAINING CLUB, [Etablissement 1] DEMANDERESSE société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERI
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tcom 2801 n° 2025F00673
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F673 Numéro de Procédure collective : 2023RJ149 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : PATRIMOINE ET RENOVATION SAS [Adres
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tcom 2002 n° 2025F00673
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F673 Demandeur (s) : CAISSE M.S.A de la CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représe
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tcom 3801 n° 2025F00673
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F673 Procédure 2025RJ0208 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 0601 n° 2025F00673
T. com. 0601, 12 sept. 2025, n° 2025F00673
2025F00673 - 2525500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F673 Références : Madame [I] [C] [F] - 2025RJ180 Demandeur(s) : Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Comparaissant en p
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tcom 6901 n° 2025F00673
T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 15/07/2025 Rôle n° 2025F673 Procédure 2025RJ0160 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD
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tcom 1303 n° 2025F00673
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00673 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [N], de la société civile professionnelle « [X] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A
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tcom 9201 n° 2025F00673
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AMENAGER ET BATIR Z I [Adresse 1] comparant par Me Vasco [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR SNC MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 4] comparant par SELARL [L] [S] [Adresse 5] et par
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tcom 3802 n° 2025F00673
T. com. 3802, 20 mai 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT20/05/2025DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F673 Procédure 2025RJ0213 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 8002 n° 2025F00673
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ218 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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tcom 8305 n° 2025F00673
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00673
2025F00673 - 2509100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ151 La SAS MEDICAL + Numéro de rôle général : 2025F673 DEBITEUR : La SAS MEDICAL + [A
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