Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00714
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [W] 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F714 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SASU VINIVIDI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 005 023 RCS [W]
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tcom 7606 n° 2025F00714
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F714 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Monsieur [N]
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tcom 2002 n° 2025F00714
T. com. 2002, 21 oct. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F714 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
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tcom 0601 n° 2025F00714
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F714 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adres
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tcom 3302 n° 2025F00714
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00714 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [O], [E] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, mem
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tcom 7401 n° 2025F00714
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F714 Procédure 2025RJ0113 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALIM [Adresse 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme [D] [S] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 9201 n° 2025F00714
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MERGOZZO & CIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Serge DUPIED [Ad
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tcom 3801 n° 2025F00714
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS DJV [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mandata
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tcom 3802 n° 2025F00714
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/06/2025 JUGEMENI DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F714 Procédure 2024RJ433 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société OSH CARRELAGE [Adresse 1] à [Localité 1] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commi
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tcom 4202 n° 2025F00714
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F714 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la
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tcom 8002 n° 2025F00714
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2016RJ149 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN, Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 èm
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tcom 5601 n° 2025F00714
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F714 Représentant (s) : Monsieur Sébastien NOGAJ Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Monsieur Marcel
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tcom 3003 n° 2025F00714
T. com. 3003, 22 mai 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F714Numéro de Procédure Collective: 2025RJ270Numéro Parquet: 25 / 29 / 0270 SAS TD AUTO SUD dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [N] [C] [Q] [F] [Adresse 1
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tcom 1304 n° 2025F00714
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F714 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [
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