Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3003 n° 2025F00757
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00757
2025F00757 - 2621700054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBER
-
tcom 9401 n° 2025F00757
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2025F00757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00757 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1], comparant par Me Stéphane GROSSET du cabinet la SELARI, DOI LA-VIAL, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane GROSSET du
-
tcom 9401 n° 2025F00757
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00757 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU T.E.M. [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU T
-
tcom 3302 n° 2025F00757
T. com. 3302, 13 oct. 2025, n° 2025F00757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00757 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société [A] [O] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
-
tcom 0601 n° 2025F00757
T. com. 0601, 7 oct. 2025, n° 2025F00757
2025F00757 - 2528000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F757 Références : La SAS PLEIN CAP - 2025RJ236 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [M] * Défendeur(s): La SAS P
-
tcom 7606 n° 2025F00757
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00757
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F757 Numéro de Procédure collective : 2025RJ194 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la république pr
-
tcom 8002 n° 2025F00757
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F00757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ341 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis
-
tcom 3003 n° 2025F00757
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsie
-
tcom 7401 n° 2025F00757
T. com. 7401, 30 juin 2025, n° 2025F00757
2025F00757 - 2518100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/06/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [S] EUROPE [Adresse 1] ANNECY Comparant en la personne de son représentant légal, [H] [Z], assisté de son conseil, Maître Léa HAUT
-
tcom 9301 n° 2025F00757
T. com. 9301, 13 juin 2025, n° 2025F00757
2025F00757 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N• de RG : 2025F00757 N• MINUTE : 2025F01903 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA DIAC [Adresse 1] comparant par Me PASCAL VALANCE [Adresse 2] (C2317) et par
-
tcom 2801 n° 2025F00757
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F757 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [X] [V] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
-
tcom 1304 n° 2025F00757
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F757 Demandeur (s) : DMNJ (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal, M. [D] [S], compara
-
tcom 4202 n° 2025F00757
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F757 Numéro de Procédure collective : 2024RJ278 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL RENAISSA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles