Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00774
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00774
2025F00774 - 2605700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F774 Références : La SAS BUDDUG - 2025RJ199 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [Y] [B] [Adresse 1] ANTIBES en pe
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tcom 9301 n° 2025F00774
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025F00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° de RG : 2025F00774 N° MINUTE : 2025F03432 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SUPPLAY [Adresse 1] Représentant légal : M. Benoït, Etienne, Sacha DERIGNY, Président
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tcom 1801 n° 2025F00774
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F774 Numéro de Procédure collective : 2025RJ201 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 7802 n° 2025F00774
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00774 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL [B] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 3302 n° 2025F00774
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00774 société de droit étranger SKYCOP C/ société de droit étranger LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDERESSE société de droit étranger SKY
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tcom 7402 n° 2025F00774
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ191 Numéro de Rôle : 2025F774 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7606 n° 2025F00774
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F774 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS VOUS [Adresse 1
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tcom 7401 n° 2025F00774
T. com. 7401, 11 juill. 2025, n° 2025F00774
2025F00774 - 2519200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F774 Procédure 2025RJ211 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud
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tcom 3003 n° 2025F00774
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F774 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SAS L'ATELIER HIZKIYA Siren : 894337005 Activité : pizzeria et sandwicherie. Débats à l'audience du 18 juin 2025 Assisté lors des dé
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tcom 5601 n° 2025F00774
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F774 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST , [Adresse 1], [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître, [I], [V] * Défendeur (s) : ILOTP SARL KERLÉDAN, [Localité 1] Représentant (s) : Composition du t
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tcom 2801 n° 2025F00774
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F774 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : LE VESTIAIRE CHIC & CHOC SAS [Adress
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tcom 1304 n° 2025F00774
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F774 Demandeur (s) : [Localité 1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [D] [H] [B], comparant Avo
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tcom 8305 n° 2025F00774
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00774
2025F00774 - 2511900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 La SARL RICHI Numéro de rôle général : 2025F774 DEBITEUR : La SARL RICHI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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