Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00803
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F803 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [V] [I] (EI) [Adresse 1] Ins
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tcom 9301 n° 2025F00803
T. com. 9301, 28 nov. 2025, n° 2025F00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00803 N• MINUTE : 2025F03456 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER
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tcom 2002 n° 2025F00803
T. com. 2002, 25 nov. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F803 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [I], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : FISH EYE FILM SARL IMMEUBLE MAREVISTA [Adre
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tcom 3302 n° 2025F00803
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00803 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [C] [Z] [B] [X] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Ma
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tcom 0601 n° 2025F00803
T. com. 0601, 28 oct. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F803 Références : La SAS Vip car azur - 2025RJ255 Demandeur(s) : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Maître Renaud ESSNE
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tcom 7802 n° 2025F00803
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00803 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentant par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comp
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tcom 9401 n° 2025F00803
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00803 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société DRP BATIMENT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
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tcom 7402 n° 2025F00803
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ196 Numéro de Rôle : 2025F803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 2801 n° 2025F00803
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F803 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE DEBITEU
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tcom 4202 n° 2025F00803
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F803 Numéro de Procédure collective : 2017RJ118 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL TRANSPORTS, [P], [T], [F], [Adresse 1] Exupéry, [Adresse
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tcom 8002 n° 2025F00803
T. com. 8002, 5 juin 2025, n° 2025F00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ187 Prononcé le 05/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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tcom 3801 n° 2025F00803
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F803 Procédure 2025RJ258 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 6901 n° 2025F00803
T. com. 6901, 10 avr. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F803 Procédure 2025RJ0232 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL, [S] NETTOYAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Com
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