Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00847
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00847 SAS MICRONOR C/ SAS PHOTONIS FRANCE DEMANDERESSE SAS MICRONOR, [Adresse 1] comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [W], Avocat au Bar
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tcom 0901 n° 2025F00847
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F847Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société VABESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 993 403 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/2026 Composition du
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tcom 9201 n° 2025F00847
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2025F00847
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants
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tcom 1801 n° 2025F00847
T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F847 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 0601 n° 2025F00847
T. com. 0601, 25 nov. 2025, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F847 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [D] [L] [S] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 528 5
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tcom 1303 n° 2025F00847
T. com. 1303, 11 sept. 2025, n° 2025F00847
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG : 2025F00847 La société JALIS, [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître, [K], [V], de la société civile professionnelle «, [M] », Avocat au barreau de Marseille) C/ Mon
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tcom 9201 n° 2025F00847
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2025F00847
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de
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tcom 3802 n° 2025F00847
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F847 Procédure 2025RJ0250 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [L] [O] -[Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 01 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire Judiciaire
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tcom 7401 n° 2025F00847
T. com. 7401, 1 août 2025, n° 2025F00847
2025F00847 - 2521300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 01/08/2025 Rôle n° 2025F847 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins 2025RJ224 d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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tcom 5601 n° 2025F00847
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F847 Représentant (s) : Monsieur, [Z], [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Gérard CLEMENT Madame Isabelle CHABAU
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tcom 4202 n° 2025F00847
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F847 Numéro de Procédure collective : 2018RJ189 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Madame [D] [U] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 8002 n° 2025F00847
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ242 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté
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tcom 8305 n° 2025F00847
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00847
2025F00847 - 2514000020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ254 La SAS L&A'S STREETFOOD Numéro de rôle général : 2025F847 DEMANDEUR URSSAF PAC
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