Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01240
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2025F01240
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 juin 2026 N° RG : 2025F01240 Monsieur [A] [O] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Madame [E] [O] Née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] Monsieur [P] [O] Né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 1] Représenté par ses
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tcom 7606 n° 2025F01240
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2025F01240
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1240 N° de PC : 2024RJ234 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [C]
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tcom 7802 n° 2025F01240
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2025F01240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01240 DEMANDEUR SA EUROLAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ACOFEX Prise en la personne de son représ
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tcom 3801 n° 2025F01240
T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025F01240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 20/02/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 9301 n° 2025F01240
T. com. 9301, 23 janv. 2026, n° 2025F01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01240 N• MINUTE : 2026F00524 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER 20
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tcom 4202 n° 2025F01240
T. com. 4202, 3 déc. 2025, n° 2025F01240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TBC 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 1304 n° 2025F01240
T. com. 1304, 6 nov. 2025, n° 2025F01240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 06/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ751 Demandeur (s) : Monsieur [S] [P] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), En présence du Mandataire Judiciai
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tcom 2801 n° 2025F01240
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ315 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : TRANS-ELAM SARL [Adresse
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