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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025F01411

    T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2025F01411

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1411 Procédure 2025RJ450 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société APEM ENERGIE -90 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y], dirigeant de droit Assistée de Monsieur [C] [I], Cabinet MC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c927d195da062e0700c11
  • tcom 4202 n° 2025F01411

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1411 Numéro de Procédure collective : 2025RJ447 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1c64cdc6046d4750aa3b
  • tcom 1303 n° 2025F01411

    T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025F01411

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG : 2025F01411 La société [Localité 1] S.A.S.U. [Adresse 1] Vendin-le-Vieil Registre du commerce et des sociétés d'Arras n° 477 588 966 (Maître [U], avocat associé de la SELARL [O] & Associés, Avocat au barreau de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf273acdc6046d477d5b31
  • tcom 3801 n° 2025F01411

    T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F01411

    2025F01411 - 2520300029/1 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae946ecdc6046d47057a09
  • tcom 8305 n° 2025F01411

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01411

    2025F01411 - 2518900031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ328 La SAS THALASSA Numéro de rôle général : 2025F1411 DEBITEUR : La SAS THALASSA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d733cdc6046d47b8ba42
  • tcom 6901 n° 2025F01411

    T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01411

    27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1411 Procédure 2025RJ536 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9eaa8cdc6046d477743bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1