Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2025J00002
T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025J00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 552 120 222 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 5501 n° 2025J00002
T. com. 5501, 6 mars 2026, n° 2025J00002
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/03/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne de Me [C] [S] Copie exécutoire envoyée le 06/03/2026 à JM OLIVEIRA AVOCAT SELARL, prise en la pe
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tcom 9721 n° 2025J00002
T. com. 9721, 21 nov. 2025, n° 2025J00002
2025J00002 - 2532500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/11/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : QWAD (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Repré
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tcom 2701 n° 2025J00002
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS MOULIN PAUL DUPUIS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL VALERIE GONDARD - Maître GONDARD Valérie - [Adresse 2] PARIS, Avocat plaidant, SCP HUBERT ABRY LEMAITRE - Maît
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tcom 7402 n° 2025J00002
T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2025J00002
2025J00002 - 2526000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 3801 n° 2025J00002
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00002
2025J00002 - 2516900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 18/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Oli
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tcom 0901 n° 2025J00002
T. com. 0901, 2 juin 2025, n° 2025J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 12 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Eric RUMEAU qui en ont délibéré. Greffier lors
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tcom 6903 n° 2025J00002
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHE
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tcom 3802 n° 2025J00002
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2025J00002
17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, Manaium Hamié MORTON, Jun
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tcom 0501 n° 2025J00002
T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2025J00002
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J2 Date d'audience : 17 janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience
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