Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00005
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00005
] 21/05/2026 FRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacqu
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tcom 3802 n° 2025J00005
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [N], assisté de :
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tcom 8002 n° 2025J00005
T. com. 8002, 10 oct. 2025, n° 2025J00005
2025J00005 - 2528300004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze sept
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tcom 5501 n° 2025J00005
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025J00005
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 81,07 € HT, 16,21 € TVA, 97,28 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En date du 25 novembre 2024, le Président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a été saisi d'une requête en injonction de payer de la société I
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tcom 0601 n° 2025J00005
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00005
2025J00005 - 2519900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J5 * Demandeur(s) : La SNC COGEDIM MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZOHAR Dany Défendeur(s) : SCP BTSG 2, prise en la p
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tcom 0501 n° 2025J00005
T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2025J00005
2025J00005 - 2514300004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J5 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public : non représenté Gre
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tcom 7402 n° 2025J00005
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2025J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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tcom 2701 n° 2025J00005
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SUPPLAY SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL QUESNEL DEMAY LEGALL-GUINEAU [I] [V] [P] en la personne de Maître [P] [U] - [Adresse 2], Avocat plaidant, Maître [Z] [W] - [Ad
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tcom 2801 n° 2025J00005
T. com. 2801, 25 mars 2025, n° 2025J00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS RICOH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 337 621 841, DEMANDEUR - représentée par Maître [W] [S] - [Adresse 2]
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tcom 7606 n° 2025J00005
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025J00005
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - MSC-MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA [Adresse 1] Suisse DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - HILLEBRAND GORI FRANCE [A
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tcom 5601 n° 2025J00005
T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J5 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [P] [M] / cabinet WAGNER-[P] - DÉFENDEUR [R] [A] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante Composition du trib
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