Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2025J00017
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2025J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025J17 2025J48 ENTRE : S.A.S [H] Numéro SIREN : 900949637 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] Stéphane - AARPI AKTHEMIS - [Adresse 2] ET * Monsieur [E]
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tcom 2801 n° 2025J00017
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025J00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 505 386 896 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée
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tcom 8002 n° 2025J00017
T. com. 8002, 20 oct. 2025, n° 2025J00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylva
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tcom 0501 n° 2025J00017
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00017
2025J00017 - 2527600008/1 COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J17 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Mon
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tcom 5401 n° 2025J00017
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025J00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du deux octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistr
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tcom 7606 n° 2025J00017
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025J00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SARL ASPHALTE 76 [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [J] - [Adresse
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tcom 5501 n° 2025J00017
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025J00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquel
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tcom 7402 n° 2025J00017
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2025J00017
2025J00017 - 2515600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 3802 n° 2025J00017
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025J00017
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madam
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tcom 5601 n° 2025J00017
T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J17 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [V] [N] / cabinet WAGNER-[V] - DÉFENDEUR FIBRE SERVICE [Adresse 3] non comparante Composition du tribunal l
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