Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2025J00019
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2025J00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] [I] [C] SARL [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 415 010 610, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉF
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tcom 7402 n° 2025J00019
T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2025J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jacqu
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tcom 0501 n° 2025J00019
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00019
2025J00019 - 2533900002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 5401 n° 2025J00019
T. com. 5401, 6 nov. 2025, n° 2025J00019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 9 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame [Mag
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tcom 3801 n° 2025J00019
T. com. 3801, 31 oct. 2025, n° 2025J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 14 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquel
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tcom 4302 n° 2025J00019
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025J00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt L'affaire a été entendue à l'audience du vingt juin deux mille vingt-cinq à laquelle siég
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tcom 2701 n° 2025J00019
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaires numéro : 2025J00019 – 2025J00020 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 2] Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse
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tcom 0601 n° 2025J00019
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J19 Représentant(s) : Maître Valentine TORDO, avocat au barreau de Nice Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 8002 n° 2025J00019
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025J00019
2025J00019 - 2506600009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 07/03/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14/11/2024 La cause a été entendue à l'audience du quatorze fév
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