Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025J00034
T. com. 0601, 27 mai 2026, n° 2025J00034
2025J00034 - 2614700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : La SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître [G] [W] ****** Défendeur(s) : La
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tcom 5501 n° 2025J00034
T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2025J00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier U], [Magistrat/Greffier B] Président, Monsieur, [Magistrat/Greffier P], [Magistrat/Greffier K]
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tcom 1801 n° 2025J00034
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SA BPCE Factor Numéro SIREN : 379160070 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -7 [Adresse 2] AARPI BG
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tcom 0901 n° 2025J00034
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2025J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 06 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délib
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tcom 5501 n° 2025J00034
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025J00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 07/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier A], Madame
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tcom 3802 n° 2025J00034
T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2025J00034
TRIBU NAL DE COMMERCE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par : * Monsieur [B] [W], assisté de : * Ma
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tcom 2701 n° 2025J00034
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025J00034 et 2025J00043 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - BIAS Immobilier et Entreprise SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE – Maî
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tcom 6903 n° 2025J00034
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, P
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tcom 0501 n° 2025J00034
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2025J00034
2025J00034 - 2510800008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 18 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil
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tcom 8002 n° 2025J00034
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025J00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés ME Xavier BERN
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tcom 5601 n° 2025J00034
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [K] [Q] / cabinet WAGNER-[K] - DÉFENDEUR SELECTE [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Compos
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