Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2025J00040
T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2025J00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 DEMANDEUR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 392 640 090 représenté(e) par Maître Guillaume QUILICHINI et Maître Delphine LAURENT DÉFENDEUR
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tcom 7402 n° 2025J00040
T. com. 7402, 23 avr. 2026, n° 2025J00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi
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tcom 5501 n° 2025J00040
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2025J00040
Rôle n° 2025J40 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SELARL [E] [U], prise en la personne de Maître [E] [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP [S]-[P], en la personne
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tcom 5401 n° 2025J00040
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2025J00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 5 février 2026 à laquelle siége
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tcom 6903 n° 2025J00040
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siége
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tcom 7401 n° 2025J00040
T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2025J00040
2025J00040 - 2525300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Th
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tcom 3801 n° 2025J00040
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00040
2025J00040 - 2521300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jea
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tcom 7606 n° 2025J00040
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00040
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître PERCHERON Camille - STREAM - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DE
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tcom 0601 n° 2025J00040
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00040
2025J00040 - 2519900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik
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tcom 2801 n° 2025J00040
T. com. 2801, 20 mai 2025, n° 2025J00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE [Adresse 1], enregistrée à l'INSEE sous le numéro 311 110 282, DEMANDEUR - représentée par ISALEX Avocats - Jardin d'
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tcom 3802 n° 2025J00040
T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2025J00040
TRIBU NAL DE COMMERCE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 Rôle n° 2025J40 ENTRE * La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Pr
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tcom 8002 n° 2025J00040
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025J00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, juges, assistés de Me
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