Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025J00055
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 01 juin 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Greffier
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tcom 5601 n° 2025J00055
T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] RCS 499 375 137 représenté(e) par Maître Marc DUMONT DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adres
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tcom 9741 n° 2025J00055
T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025J00055
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/02/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 7606 n° 2025J00055
T. com. 7606, 9 janv. 2026, n° 2025J00055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury – SELARL RIVAL - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS L'HAVNIR [Adresse 3], DÉFENDEUR –
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tcom 9721 n° 2025J00055
T. com. 9721, 12 sept. 2025, n° 2025J00055
2025J00055 - 2525500009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12/09/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : G.M.T.P. SCOOP (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exe
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tcom 8305 n° 2025J00055
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS AZUR RENOV'BAT [Adresse 3], RCS 843488305 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION
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tcom 3801 n° 2025J00055
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean [Localité 1] MEDINA Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à AUTO [Localité 2] Rappel des
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tcom 0601 n° 2025J00055
T. com. 0601, 25 avr. 2025, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Jugement de rectification d'erreur matérielle 2024J01777 du 13 décembre 2024 Demanderesse : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) :
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