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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025J00103

    T. com. 3802, 21 mai 2026, n° 2025J00103

    NAL DE COMMERCEVIENNE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0a21cdc6046d474f6778
  • tcom 6903 n° 2025J00103

    T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2025J00103

    05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : . Monsieur Jacques GARNIER, Président, . Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, . Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69baab8bcdc6046d4716c403
  • tcom 0501 n° 2025J00103

    T. com. 0501, 21 nov. 2025, n° 2025J00103

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 12 novembre 2025 La présente décision a été rendue sans débats, conformément à l'article 1545 du code de procédure civile, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc59b1cdc6046d473ffd07
  • tcom 2002 n° 2025J00103

    T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025J00103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J103 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : SARL SUBRINI ET COMPAGNIE (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54eadcdc6046d473a8c08
  • tcom 0601 n° 2025J00103

    T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025J00103

    2025J00103 - 2526200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J103 * Demandeur(s): La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Jean-Luc BOUCHARD * Défendeur(s) : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8e90cdc6046d4743fcbc
  • tcom 8002 n° 2025J00103

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit juillet deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1abddcdc6046d47858d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1