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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2025J00106

    T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8070aa195da062e0c501e2
  • tcom 2801 n° 2025J00106

    T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2025J00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SAS [Localité 1] INTERNATIONAL (BTE), SAS [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 349 033 951, DEMANDEUR - représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3b1ccdc6046d473e5176
  • tcom 9741 n° 2025J00106

    T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00106

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bfb6cdc6046d477dd4ad
  • tcom 5601 n° 2025J00106

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2025J00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J106 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS 366500585 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Madame [A] [X] [Adresse 4] RCS 439306192 non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4751acdc6046d479447c3
  • tcom 7401 n° 2025J00106

    T. com. 7401, 27 oct. 2025, n° 2025J00106

    2025J00106 - 2530000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
  • tcom 2002 n° 2025J00106

    T. com. 2002, 12 sept. 2025, n° 2025J00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J106 Demandeur (s) : PROCLIM SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Cynthia COSTA-SIGRIST Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD SA es qualité d'assureur de la SARL PROCLIM [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07258cdc6046d47967107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1