Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2025R00005
T. com. 5802, 9 oct. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R5 2025R6 ENTRE : SU-RE Numéro SIREN : 952727261 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Localité 1] - [Adresse 2] * Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Loca
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tcom 2401 n° 2025R00005
T. com. 2401, 8 oct. 2025, n° 2025R00005
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Octobre 2025 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00005 DEMANDEUR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER [Adresse 2] loco Me Céline NOUAILLE [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Dé
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tcom 3501 n° 2025R00005
T. com. 3501, 7 août 2025, n° 2025R00005
2025R0[Immatriculation 1] 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 07/08/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 07/08/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 4201 n° 2025R00005
T. com. 4201, 18 juill. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Bd de la Trémouille 21000 DIJON Numéro
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tcom 8903 n° 2025R00005
T. com. 8903, 5 juin 2025, n° 2025R00005
N° Greffe : 2025 R 00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE CINQ JUIN 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Mad
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tcom 0501 n° 2025R00005
T. com. 0501, 4 juin 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL 04/06/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 24 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Je
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tcom 2002 n° 2025R00005
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R5 Ordonnance de référés Débats à l'audience du 25/03/2025 Nous, juge des référés, sommes saisis par assignation en date du 24/01/2025, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des
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tcom 7106 n° 2025R00005
T. com. 7106, 25 avr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON25/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du onze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référé, en notre c
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tcom 6903 n° 2025R00005
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE24/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle sié
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tcom 5601 n° 2025R00005
T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025R00005
2025R00005 - 2511400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance de désistement d'instance Demandeur (s) : STELLANTIS & YOU FRANCE, prise en son sièqe social mais également en son établissement secondaire [Adresse 1] RCS
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tcom 2701 n° 2025R00005
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant. SELARL AVOCATS – NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean
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tcom 8305 n° 2025R00005
T. com. 8305, 23 avr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 23/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PORT PIN ROLLAND [Adresse 1], RCS 301939740 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNIE Marc - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS NOVA NAUTIC - PORALU MENUISERIES [Adresse 3], RCS 418245262 DÉFENDEUR - re
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tcom 3003 n° 2025R00005
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-
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tcom 7402 n° 2025R00005
T. com. 7402, 2 avr. 2025, n° 2025R00005
2025R00005 - 2509200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R5 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : S G A SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représenté(e) par Legi Avocat -
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tcom 0602 n° 2025R00005
T. com. 0602, 20 mars 2025, n° 2025R00005
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 20 Mars 2025 N° Minute : 2025R00019 N° RG: 2025R00005 Date des débats : 27 Février 2025 Délibéré annoncé au 20 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIB
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tcom 0601 n° 2025R00005
T. com. 0601, 17 mars 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R5 Demandeur(s) : La SAS EUROPE EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître PORTE Nicolas, avocat au barreau de Paris Défendeur(s) : La SAS MARBRE ET DE
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tcom 3802 n° 2025R00005
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ORDONNANCE ……………………………… 13/03/2025 DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 février 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 7606 n° 2025R00005
T. com. 7606, 5 mars 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIGMARIS PROJECTS (UAB) [Localité 1]. [Localité 2] Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MICHALAUSKAS [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * CONSTR
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tcom 4202 n° 2025R00005
T. com. 4202, 4 mars 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2025 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 mars 2025. Rôle n° ENTRE * TELEPART
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tcom 7801 n° 2025R00005
T. com. 7801, 5 févr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Février 2025 N° de Rôle : 2025R00005 Le 15 Janvier 2025, Par devant Nous, M. Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me E
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