Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2025R00013
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00013 Réf. ordonnance : 2025R00021 Affaire : SARL MILL'HORIZON C/ AUTOMOBILES [S] SARL DOC' AUTO SAS FMC AUTOMOBILES ORDONNANCE DE TAXE Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, gre
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tcom 4302 n° 2025R00013
T. com. 4302, 21 nov. 2025, n° 2025R00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/11/2025 ordonnance du VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience
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tcom 4201 n° 2025R00013
T. com. 4201, 21 nov. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 21 Novembre 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, [S] [B] [I] 9 - 13 Rue Saint-Claude 42300 ROANNE Numéro d'identification SIREN :
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tcom 7402 n° 2025R00013
T. com. 7402, 19 nov. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * EUROMASTER FRANCE SAS [Adresse 1], représenté(e) par SCP THEMES - [Adresse 2]. PARTIE(S
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tcom 5802 n° 2025R00013
T. com. 5802, 6 nov. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS GROUPE 2D [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [R] - AARPI AKTHEMIS – [Adresse 3] SARL SOCA INGENIE
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tcom 0605 n° 2025R00013
T. com. 0605, 4 nov. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance du 4 novembre 2025 Référés N° minute : 2025/10672 N° RG : 2025R00013 SARL SARL [R] contre SAS NEMO CONSEIL DEMANDEUR SARL SARL [R] [Adresse 1] Béatrice GAGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEMO CONSEIL [Adresse 3] Me Raouf BOUHLAL Selarl NEVEU CHARL
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tcom 1801 n° 2025R00013
T. com. 1801, 4 nov. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SARL KIEHL FRANCE Numéro SIREN : 390454155 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Maître THEVEN
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tcom 0501 n° 2025R00013
T. com. 0501, 15 oct. 2025, n° 2025R00013
2025R00013 - 2528800004/1 COMMERCE DE [Localité 1] 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025
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tcom 0601 n° 2025R00013
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00013
2025R00013 - 2519600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): S.A.M. [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MUNOS Thierry * Défendeur(s) : La SARL
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tcom 7301 n° 2025R00013
T. com. 7301, 11 juill. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) ([Localité 3]) ayant comme correspondant PARTIE EN DEMAND
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tcom 7106 n° 2025R00013
T. com. 7106, 11 juill. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe GUILLERAND, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en m
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tcom 2002 n° 2025R00013
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : PHARMACIE [Localité 1] [Z] [R] [B] [O] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Florence BATTESTI Défendeur (s) : Agence corse [L] [Adress
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tcom 7606 n° 2025R00013
T. com. 7606, 18 juin 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA PETIVILLAISE [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après « le vendeur » ou « le cédant » DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Camille PERCHERON – STREAM - [Adresse 2] [Localité 2] PAR
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tcom 5601 n° 2025R00013
T. com. 5601, 5 juin 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 05/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : EMF SERVICE, [Adresse 1] RCS 451083851 Représentant (s) : Maître Charles OGER/ SELARL ARMEN Défendeur (s) : MERTHO - CARREFOUR EXPRESS, [Adresse 2] RCS 897738894 Non comparant
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tcom 1708 n° 2025R00013
T. com. 1708, 2 juin 2025, n° 2025R00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 2 JUIN 2025 ROLE : 2025R00013 Par-devant Nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé,
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tcom 3501 n° 2025R00013
T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2025R00013
2025R00013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 01/04/2025 Ordonnance rendue le 01/04/2025 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Emeric VETILLARD, Greffier d'audience, ENTRE : SAS
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tcom 0602 n° 2025R00013
T. com. 0602, 20 mars 2025, n° 2025R00013
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 20 Mars 2025 N° Minute : 2025R00017 N° RG: 2025R00013 Date des débats : 13 Mars 2025 Délibéré annoncé au 20 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 7801 n° 2025R00013
T. com. 7801, 19 mars 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 19 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00013 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etie
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tcom 2702 n° 2025R00013
T. com. 2702, 13 mars 2025, n° 2025R00013
ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : La SAS E.E.T. SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 397 756 438 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARLU BROUT DELBART AVOCAT en la personne de Me [X]
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tcom 3003 n° 2025R00013
T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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