Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025R00023
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00023 SASU LES VAGUES / SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 18 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du c
-
tcom 7402 n° 2025R00023
T. com. 7402, 5 févr. 2026, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctio PARTIE(S) EN DEMANDE : * NORD BE
-
tcom 1801 n° 2025R00023
T. com. 1801, 22 janv. 2026, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 22/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SASU ECO CONSEIL Numéro SIREN : 790566517 [Adresse 1][Localité 1]SUR-LOIRE * SAS MENUISERIES CONFORT ENERGIE Numéro SIREN : 892335290 [Adresse
-
tcom 2002 n° 2025R00023
T. com. 2002, 14 oct. 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Défendeur (s) : [B] SAS [Adr
-
tcom 7803 n° 2025R00023
T. com. 7803, 8 oct. 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 Octobre 2025 N° RG: 2025R00023 DEMANDEUR EURO HERRAMIENTAS S.A.U. [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [S] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] Royaume-Uni comparant par la SELARL LX PARIS-VERSAIL
-
tcom 0601 n° 2025R00023
T. com. 0601, 6 oct. 2025, n° 2025R00023
2025R00023 - 2527900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R23 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 30 avril 2025, à la requête de la société FORREZ INTERNATIONAL NV à l'encontre de la SAS AZUR TR
-
tcom 3902 n° 2025R00023
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00023
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siég
-
tcom 7301 n° 2025R00023
T. com. 7301, 5 sept. 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00023 ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Bruno HOUSSIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AV
-
tcom 3302 n° 2025R00023
T. com. 3302, 1 sept. 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOÛT 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00023 - 2024R01294 - 2025R00132 SAS COBAREC C/ SASU TIM COMPOSITES - SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES –
-
tcom 0602 n° 2025R00023
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025R00023
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00051 N° RG: 2025R00023 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DE
-
tcom 5601 n° 2025R00023
T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025R00023
2025R00023 - 2518800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeu
-
tcom 3802 n° 2025R00023
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025R00023
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 26/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Franço
-
tcom 3501 n° 2025R00023
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2025R00023
2025R00023 R25 4/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause
-
tcom 7606 n° 2025R00023
T. com. 7606, 7 mai 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ECO VAL
-
tcom 1303 n° 2025R00023
T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 avril 2025 N° RG : 2025R00023 Société ROSSI PULIZIA S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 837 822 188 (Maître David CUSINATO, S.E.L.A.R.L. ABEILLE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille)
-
tcom 9301 n° 2025R00023
T. com. 9301, 11 avr. 2025, n° 2025R00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N • de RG : 2025R00023 N • MINUTE : 2025R00196 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Renée WELCMAN [A
-
tcom 6903 n° 2025R00023
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025R00023
2025R00023 - 2509300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025ORDONNANCE DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 avril
-
tcom 7801 n° 2025R00023
T. com. 7801, 2 avr. 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00023 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GA
-
tcom 3003 n° 2025R00023
T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : après quoi
-
tcom 4202 n° 2025R00023
T. com. 4202, 25 févr. 2025, n° 2025R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles