Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2025R00024
T. com. 1708, 28 avr. 2026, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la demand
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tcom 7106 n° 2025R00024
T. com. 7106, 9 janv. 2026, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON09/01/2026ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Louis ZELBAT, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matièr
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tcom 3302 n° 2025R00024
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00024 EURL [T] ENERGIES C/ SAS VALOREM – SASU VALREA – SOCIETE GOTHA
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tcom 1708 n° 2025R00024
T. com. 1708, 17 nov. 2025, n° 2025R00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025R00024 Par-devant Nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de madame Fabienne GUERINEAU, commis gref
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tcom 2002 n° 2025R00024
T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R24 Ordonnance de référés Demandeur (s) : LUIS LOURENCO ARCHITECTURE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARLU VACCAREZZA AVOCAT représentée par Maître Jacques VAC
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tcom 7301 n° 2025R00024
T. com. 7301, 5 sept. 2025, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00024 ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Bruno HOUSSIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MO
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tcom 0602 n° 2025R00024
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025R00024
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00053 N° RG: 2025R00024 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DE
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tcom 0601 n° 2025R00024
T. com. 0601, 7 juill. 2025, n° 2025R00024
2025R00024 - 2518800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R24 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 05 mai 2025 à la requête de la SAS ERGC à l'encontre de la SAS BAREAU d'avoir à comparaître par
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tcom 7606 n° 2025R00024
T. com. 7606, 2 juill. 2025, n° 2025R00024
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS GRIMALDI FRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TARIN Guillaume - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS DILLY-TRANSIT-INTERNATIONAL SAS (STE [I] p
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tcom 5601 n° 2025R00024
T. com. 5601, 12 juin 2025, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 12/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance de désistement d'instance Demandeur (s) : DKV EURO SERVICE GMBH & CO KG, [Adresse 1] Allemagne Représentant (s) : Maître FORVEILLE / UNITED AVOCATS Défendeur (s) : TRANSPORTS LE GUI
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tcom 7801 n° 2025R00024
T. com. 7801, 11 juin 2025, n° 2025R00024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 11 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00024 Le 21 mai 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l
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tcom 8305 n° 2025R00024
T. com. 8305, 21 mai 2025, n° 2025R00024
2025R00024 - 2514100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 21/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FERRONNERIE ARRAIS [Adresse 1], RCS 539500637 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS [L] S.A.S [Adresse 3], RCS 314723149 DÉFENDEUR - no
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tcom 3501 n° 2025R00024
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2025R00024
2025R,0[Immatriculation 1] 3/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 9201 n° 2025R00024
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025R00024
RG n° : 2025R00024 Page 1 sur 15 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Avril 2025 RG n° : 2025R00024 DEMANDEURS Monsieur [H] [B] [Adresse 1] comparant par SELAS PECHENARD ET ASSOCIES - Me Nicolas SIDIER [Adresse 2]
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tcom 3003 n° 2025R00024
T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 27 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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tcom 9301 n° 2025R00024
T. com. 9301, 28 févr. 2025, n° 2025R00024
2025R00024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Février 2025 N• de RG : 2025R00024 N• MINUTE : 2025R00074 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS TotalEnergies Marketing France, [Adresse 1] Représenta
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tcom 4202 n° 2025R00024
T. com. 4202, 25 févr. 2025, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSE
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