Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7402 n° 2025R00025
T. com. 7402, 25 mars 2026, n° 2025R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : OP : assignation référé heure à heure PARTIE(S) EN DEMANDE : [W] [K] SAS [Adresse 1], représenté(e) par Maître Jean-Marie Lamotte, a
-
tcom 7801 n° 2025R00025
T. com. 7801, 14 janv. 2026, n° 2025R00025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00025 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZ
-
tcom 0602 n° 2025R00025
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025R00025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00003 N° RG: 2025R00025 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU
-
tcom 1708 n° 2025R00025
T. com. 1708, 22 déc. 2025, n° 2025R00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 22 DECEMBRE 2025 ROLE : 2025R00025 Par-devant nous Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier asso
-
tcom 2702 n° 2025R00025
T. com. 2702, 8 oct. 2025, n° 2025R00025
ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières sur Seine 27700 LES TROIS LACS Représentée par SESAME AVOCATS en la personne de [W] [T] (PARIS) a
-
tcom 2002 n° 2025R00025
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025R00025
2025R00025 - 2528000038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : [I] [A] [M] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL MERIDJEN représentée et agissant par Me An
-
tcom 3902 n° 2025R00025
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00025
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle sié
-
tcom 3802 n° 2025R00025
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00025
••••• VIENNE 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU,
-
tcom 7301 n° 2025R00025
T. com. 7301, 5 sept. 2025, n° 2025R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Bruno HOUSSIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [L
-
tcom 5601 n° 2025R00025
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00025 Demandeur (s) : MF TECH [Adresse 1] RCS 479654899 Représenté par Maître Eric Enthoven et Maître Alicia GUÉGAN Défendeur (s) : ROTH [Localité 1] [Adresse 2] RCS 479340234 Représenté
-
tcom 0601 n° 2025R00025
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00025
2025R00025 - 2519600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R25 Demandeur(s) : La SAS ALDETA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Jérôme NORMAND - Cabinet BRUN, CESSAC & Associés Défende
-
tcom 3302 n° 2025R00025
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00025 SAS LE SWAG C/ SAS ACCS (ANCIENNEMENT ALARMES PROTECTION IN
-
tcom 7606 n° 2025R00025
T. com. 7606, 4 juin 2025, n° 2025R00025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SNC DOCKS CAFE SNC [Adresse 1] - représenté(e) par Maître PAPIN Myriam - [Adresse 2] Maître Stéphane HENRY - [Adresse 3] à [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL FIES
-
tcom 7801 n° 2025R00025
T. com. 7801, 30 avr. 2025, n° 2025R00025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 30 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00025 Le 9 Avril 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été app
-
tcom 3501 n° 2025R00025
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00025
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
-
tcom 6903 n° 2025R00025
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025R00025
2025R00025 - 2509300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025ORDONNANCE DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 avril
-
tcom 9301 n° 2025R00025
T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2025R00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 18 Mars 2025 N• de RG : 2025R00025 N• MINUTE : 2025R00136 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SCI SCI ARISTIDE BRIAND [Adresse 1] Représentant légal : M. [F], [R] [S], Géra
-
tcom 3003 n° 2025R00025
T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 7 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
-
tcom 9201 n° 2025R00025
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025R00025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Février 2025 RG n° : 2025R00025 DEMANDEURS Monsieur [J] [U] [Adresse 1] comparant par SAS INLO - Me Thomas LIVENAIS [Adresse 2] Madame [C] [W] [Adresse 3] [Localité 1] comparan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles