Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025R00026
T. com. 7402, 5 févr. 2026, n° 2025R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R26 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1], représenté(e) par Cabinet MEROTTO - [Adresse 2]. PARTIE(
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tcom 1708 n° 2025R00026
T. com. 1708, 2 févr. 2026, n° 2025R00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 ROLE : 2025R00026 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier assoc
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tcom 0601 n° 2025R00026
T. com. 0601, 6 oct. 2025, n° 2025R00026
2025R00026 - 2527900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R26 * Demandeur(s): La SARL CAMPING LE SOURIRE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Michel MONTAGARD * Défendeur(s): La SAS MEXICANA [Adres
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tcom 6002 n° 2025R00026
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 septembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SAS, [G], [I] Domiciliée, [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué
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tcom 7301 n° 2025R00026
T. com. 7301, 5 sept. 2025, n° 2025R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00026 ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Bruno HOUSSIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MO
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tcom 5601 n° 2025R00026
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025R00026
2025R00026 - 2520300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00026 Demandeur (s) : Monsieur [E] [P] [Adresse 1] Madame [I] [W] épouse [P] [Adresse 1] Représentés par Maître Luc FURET Défendeur (s) : BERIAUTO [Adresse 2] R
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tcom 7606 n° 2025R00026
T. com. 7606, 11 juin 2025, n° 2025R00026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GROUPE J L V [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PFEFFER Maurice - [Adresse 2] Maître LALAIN [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse
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tcom 7801 n° 2025R00026
T. com. 7801, 30 avr. 2025, n° 2025R00026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 30 avril 2025 N° de Rôle : 2025R00026 Le 9 avril 2025, Par devant Nous, M. Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'aff
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tcom 3501 n° 2025R00026
T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2025R00026
2025R00026 R 25 3/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/04/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qu
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tcom 6903 n° 2025R00026
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025R00026
2025R00026 - 2507900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025ORDONNANCE DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 mars 20
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tcom 3003 n° 2025R00026
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 9301 n° 2025R00026
T. com. 9301, 28 févr. 2025, n° 2025R00026
2025R00026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Février 2025 N• de RG : 2025R00026 N• MINUTE : 2025R00085 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : ■ SA MOTUL, [Adresse 1] Représentant légal : M. Olivier MONTA
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tcom 3302 n° 2025R00026
T. com. 3302, 25 févr. 2025, n° 2025R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 25 FEVRIER 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00026 Mr [G] [B] C/ SASU WORLD OF
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tcom 1303 n° 2025R00026
T. com. 1303, 20 févr. 2025, n° 2025R00026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [A] MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 février 2025 N° RG : 2025R00026 Société JALIS S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (S.C.P. BBLM agissant par Maître Olivier TARI, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsie
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tcom 9201 n° 2025R00026
T. com. 9201, 28 janv. 2025, n° 2025R00026
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00026 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morga
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