Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7606 n° 2025R00032
T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025R00032
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS BCA EXPERTISE SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] - SARL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT - [Adresse 2] PARIS SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR - [Adresse 3] PART
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tcom 0602 n° 2025R00032
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025R00032
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 04 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00100 N° RG: 2025R00032 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 0605 n° 2025R00032
T. com. 0605, 14 oct. 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE Du 14 octobre 2025 N° minute : 2025/10387 N° RG : 2025R00032 SNC DCT contre SASU AQUA MARINE SERVICE DEMANDEUR SNC DCT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Me Claude EGLIE-RICHTERS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU AQUA MARINE SERVICE [Adres
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tcom 6002 n° 2025R00032
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 9 septembre 2025 par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 22 juillet 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE 1/La société « HLJ INVEST » , société par actions simplifiée au capital de
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tcom 0601 n° 2025R00032
T. com. 0601, 1 sept. 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 04 Juin 2025 à la requête de la SARL TOKA, à l'encontre de la SAS MONAPP, immatriculée au RCS de Marseille sou
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tcom 7606 n° 2025R00032
T. com. 7606, 6 août 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS BCA EXPERTISE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUFFOUR Arnaud - SARL Arnaud Duffour Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SCI LE DRAKKAR [Adresse 3
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tcom 3802 n° 2025R00032
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025R00032
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Geor
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tcom 7301 n° 2025R00032
T. com. 7301, 4 juill. 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 Références : 2025R00032 ENTRE : 1/ SCI MINEMAL [Adresse 1] 2/ M. [N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES
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tcom 8305 n° 2025R00032
T. com. 8305, 2 juill. 2025, n° 2025R00032
2025R00032 - 2518300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR
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tcom 3501 n° 2025R00032
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00032
2025R00032 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 3003 n° 2025R00032
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 ORDONNANCE [R] VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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tcom 4202 n° 2025R00032
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUI
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tcom 3801 n° 2025R00032
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 11/03/2025 à Me SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean [H] [E] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS ACGP CACI-TOITURES ET
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tcom 7801 n° 2025R00032
T. com. 7801, 5 mars 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00032 Le 12 Février 2025, Par devant Nous, M. Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Eti
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tcom 9301 n° 2025R00032
T. com. 9301, 30 janv. 2025, n° 2025R00032
2025R00032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 N • de RG : 2025 R 00032 N • MINUTE : 2025R00056 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MarkovSharp [Adresse 1][Localité 1] Représentant lé
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tcom 9201 n° 2025R00032
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00032 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 2] DEFENDEUR
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