Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00033
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2025R00033
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00028 N° RG: 2025R00033 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 2002 n° 2025R00033
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance d'ouverture d'une expertise Demandeur (s) : [U] [Y] [B] SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CLAUDE CRETY Défendeur (s) : [S] Truck
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tcom 3802 n° 2025R00033
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00033
[Localité 1] 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [Y] [C], Président
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tcom 7401 n° 2025R00033
T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2025R00033
2025R00033 - 2525300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/09/2025 ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 juin 2025 à laquelle s
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tcom 7606 n° 2025R00033
T. com. 7606, 6 août 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL EUR SPED [Adresse 3] DÉFEND
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tcom 2702 n° 2025R00033
T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2025 Références : 2025R00033 ENTRE : M. [I] [H] enregistré sous le numéro de SIRET 489 764 118, Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL [A] DULIEU ASSOCIES représentée Me Francis BAILLET ([Localité 1]) ayant comme correspond
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tcom 3003 n° 2025R00033
T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 0601 n° 2025R00033
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00033
2025R00033 - 2519600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R33 Représentant(s) : Maître Thibault POZZO di BORGO / TALLIANCE AVOCATS * Défendeur(s) : La SARL GIRAUD [Adresse 1] * Représentant(s) : N
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tcom 6002 n° 2025R00033
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025R00033
R.G N° 2025 R 00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant
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tcom 7802 n° 2025R00033
T. com. 7802, 12 juin 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 Juin 2025 N° RG: 2025R00033 DEMANDEUR SARL VALORIANCE [Adresse 1] Représentée par Me Pascal RENARD – Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL POSNIC AVOCAT en la personne de Maître Clara POSNIC – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Compa
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tcom 3501 n° 2025R00033
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00033
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, de
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tcom 7301 n° 2025R00033
T. com. 7301, 18 avr. 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AVRIL 2025 Références : 2025R00033 ENTRE : SAS BLOCALPS [Adresse 1] Représentée par Me François CHARPIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ATAWEY [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous,
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tcom 6903 n° 2025R00033
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mars 2025 à laquelle siégeait
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tcom 4202 n° 2025R00033
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSO
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tcom 1303 n° 2025R00033
T. com. 1303, 13 mars 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 mars 2025 N° RG : 2025R00033 Société GEL EXPRESS DISTRIBUTION S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 507 665 016 (Maître Jonathan HADDAD, Avocat au barreau de Toulon) C / Société C
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tcom 3302 n° 2025R00033
T. com. 3302, 11 mars 2025, n° 2025R00033
ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 11 MARS 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00033 SAS MYZEE TECHNOLOGY C/ SA KEOLIS BORDEAUX METROPOLE- SA KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES-MAITRE [J] [T] (ES QUALITES DE MAN
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tcom 7801 n° 2025R00033
T. com. 7801, 5 mars 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00033 Le 12 Février 2025, Par devant Nous, M. Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me
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tcom 9301 n° 2025R00033
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025R00033
2025R00033 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 4 Février 2025 N * de RG : 2025 R 00033 N * MINUTE : 2025R00063 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SARL ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M.
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tcom 9201 n° 2025R00033
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00033 DEMANDEUR SAS ORSYS [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENGIE [Adress
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