Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00035
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2025R00035
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 1708 n° 2025R00035
T. com. 1708, 26 janv. 2026, n° 2025R00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 26 JANVIER 2026 ROLE : 2025R00035 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier assoc
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tcom 0602 n° 2025R00035
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025R00035
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Septembre 2025 N° Minute : 2025R00066 N° RG: 2025R00035 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E
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tcom 7401 n° 2025R00035
T. com. 7401, 9 sept. 2025, n° 2025R00035
2025R00035 - 2525200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à Me
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tcom 7606 n° 2025R00035
T. com. 7606, 27 août 2025, n° 2025R00035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LOGAFRET [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ALPHA DIOULMAKER COMMODITIES & SERVICES [Adresse 3]
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tcom 0601 n° 2025R00035
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00035
2025R00035 - 2519600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Débat à l'audience du : 30/06/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 27 mai 2025, la SCI LES LYS a fait délivrer assign
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tcom 6002 n° 2025R00035
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025R00035
R.G N° 2025 R 00035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY (JANNA FOOD- WISSAY FOOD), Dom
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tcom 8305 n° 2025R00035
T. com. 8305, 11 juin 2025, n° 2025R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 11/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DELTA [P] SYSTEMS [Adresse 1], RCS 430115766 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] Arnaud - Case n° [Adresse 2] [Adresse 3] Maître [M] [T] [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL SECURITE DESENFUMAGE SE
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tcom 3501 n° 2025R00035
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2025R00035
2025R00035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 6 Mai 2025 Ordonnance rendue le 6 Mai 2025 par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme JEANNE AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE :
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tcom 3003 n° 2025R00035
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Requête sauf cas particuliers des redressements et liquidations judiciaires en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audienc
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tcom 7301 n° 2025R00035
T. com. 7301, 18 avr. 2025, n° 2025R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AVRIL 2025 Références : 2025R00035 ENTRE : SAS ACTION-CAR'GO [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [N] [V] [Adresse 2] Non représenté PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, No
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tcom 7801 n° 2025R00035
T. com. 7801, 2 avr. 2025, n° 2025R00035
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00035 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelé
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tcom 4202 n° 2025R00035
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUI
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tcom 9201 n° 2025R00035
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00035 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 2] DEFENDEUR
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