Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2025R00038
T. com. 1708, 24 août 2026, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00038 Réf. ordonnance : 2026O00542 Affaire : SCEA [S] TONNEAUX C/ SAS SOL RESINE CONCEPT SOCIETE QBE EUROPE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, chargée du contrôle des expertises, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis greffie
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tcom 7802 n° 2025R00038
T. com. 7802, 16 avr. 2026, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2025R00038 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ASA Avocats prise en la personne de Me Xavier de RYCK – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S SAS [Etablissement
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tcom 0602 n° 2025R00038
T. com. 0602, 19 févr. 2026, n° 2025R00038
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Février 2026 N° Minute : 2026R00019 N° RG: 2025R00038 N° RG JOINT : 2025R00050 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOS
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tcom 1708 n° 2025R00038
T. com. 1708, 24 nov. 2025, n° 2025R00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025R00038 Par-devant Nous, Mikaël REDEUIL, président de chambre du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître [N] BINNIÉ, greff
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tcom 3802 n° 2025R00038
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025R00038
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 7401 n° 2025R00038
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025R00038
2025R00038 - 2526200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à SELARL PADZUNAS - SALVISBERG - Me Paul SALVISBERG Copie exécutoire délivrée le 19/
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tcom 2702 n° 2025R00038
T. com. 2702, 18 sept. 2025, n° 2025R00038
ORDONNANCE DE REFERE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00038 ENTRE : La SARL DEPANNAGE TRISTAN immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 451 290 266, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pascal LESNE (EURE) Comparante par Me Pascal LESNE PARTIE EN DEMANDE, d'une part,
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tcom 0601 n° 2025R00038
T. com. 0601, 10 sept. 2025, n° 2025R00038
2025R00038 - 2525300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R38 * Demandeur(s): Monsieur [D] [X] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Ludovic LETELLIER * Défendeur(s) : La SA GAN ASSURANCES [Adress
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tcom 6002 n° 2025R00038
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 22 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 8 juillet 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SARLU JSA Domiciliée 241 rue Marcel Poulin, 60640 GUISCARD, Ayant pour a
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tcom 8305 n° 2025R00038
T. com. 8305, 9 juill. 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PIQUET-MAURIN Isabelle - Case Palais N°209 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * REYNA [Adresse 3], RCS 913700621 DÉFENDEUR - non
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tcom 3003 n° 2025R00038
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 6903 n° 2025R00038
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3801 n° 2025R00038
T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2025 DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025 à laquelle siégeait
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tcom 3501 n° 2025R00038
T. com. 3501, 22 avr. 2025, n° 2025R00038
2025R00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 22 Avril 2025 Ordonnance rendue le 22 Avril 2025 par M. Bertrand VAZ, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience,
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tcom 7301 n° 2025R00038
T. com. 7301, 18 avr. 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AVRIL 2025 Références : 2025R00038 ENTRE : SAS RHONE-ALPES DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par Me Gilles FRESEL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'a
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tcom 9201 n° 2025R00038
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mars 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00038 DEMANDEUR SAS digital company [Adresse 1] comparant par Me Jean-Claude COHEN [Adresse 2] DEFEND
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tcom 9301 n° 2025R00038
T. com. 9301, 28 févr. 2025, n° 2025R00038
2025R00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Février 2025 N• de RG : 2025R00038 N• MINUTE : 2025R00086 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION, [Adresse 1] Représentant lég
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