Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00075
T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2025R00075
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 28 Mai 2026 N° Minute : 2026R00047 N° RG: 2025R00075 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 7301 n° 2025R00075
T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00075 ENTRE : SAS MINOTERIE [M] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Ange SOUVY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] 2/ SARL AMCM [Adresse 3] Tout deux
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tcom 9741 n° 2025R00075
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00075
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 15/10/2025. Décision réputée contradictoire et en premier resso
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tcom 6903 n° 2025R00075
T. com. 6903, 2 oct. 2025, n° 2025R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025ORDONNANCE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait
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tcom 3003 n° 2025R00075
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assistés de : - Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, ENTRE - SAS B
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tcom 4202 n° 2025R00075
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 RÉFÉRÉ DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * Monsieur, [E], [L] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [U] -1, [Adresse 3], [Localité 2] E
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tcom 1303 n° 2025R00075
T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2025R00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00075 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941 888 (S.C.P. BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société M
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tcom 9301 n° 2025R00075
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025R00075
2025R00075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2025R00075 N• MINUTE : 2025R00113 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION, [Adresse 1] Représentant légal :
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tcom 9201 n° 2025R00075
T. com. 9201, 11 févr. 2025, n° 2025R00075
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00075 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Février 2025 par M. Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00075 DEMANDEUR SA M.A.J. ayant pour nom commercial BLANCHISSERIES DE PANTIN [Adresse
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