Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8305 n° 2025R00097
T. com. 8305, 29 avr. 2026, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse 3] Maître [C] Nicolas - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 5], RCS 54
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tcom 3003 n° 2025R00097
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignationen date du 14 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 6903 n° 2025R00097
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle sié
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tcom 7301 n° 2025R00097
T. com. 7301, 3 oct. 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00097 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R] [Adresse 1] Représentée par Me Erick EME ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [L] [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre pa
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tcom 3501 n° 2025R00097
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025R00097
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/09/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, de
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tcom 1303 n° 2025R00097
T. com. 1303, 20 mai 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 20 mai 2025 N° RG: 2025R00097 La société GENERALI IARD [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 062 663 (Maître Emmanuelle DURAND, de la SARL ATORI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […]
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tcom 4202 n° 2025R00097
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R97 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE,
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tcom 3801 n° 2025R00097
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 9301 n° 2025R00097
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025R00097
2025R00097 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mars 2025 N • de RG : 2025 R 00097 N • MINUTE : 2025R00119 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ARCHIPELLES [Adresse 1] Représentant légal : Mme [M
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tcom 3302 n° 2025R00097
T. com. 3302, 4 mars 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 4 MARS 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00097 SAS MANPOWER FRANCE C/ SASU [U] DEMANDERESSE * SAS MANPOWER
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tcom 9201 n° 2025R00097
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00097 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par
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